Règlement du Conseil des EPF

Afin d’améliorer la coordination et la coopération dans le Domaine des EPF, le Conseil des EPF, organe de pilotage stratégique et de surveillance du Domaine des EPF, a déterminé lors de sa séance des 23 et 24 septembre 2008 les principes de la collaboration institutionnelle dans son règlement. Il a décidé de procéder à une révision partielle de ce document, d’y inclure le principe de collégialité et de préciser les responsabilités ainsi que les règles de transparence.