Le Conseil des EPF est responsable de la planification stratégique du Domaine des EPF. A l’intention de la Confédération, il établit sa stratégie pour quatre ans, dont découle le mandat de prestations du Domaine des EPF.

Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation 2008–2011

Dans son message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI), le Conseil fédéral formule les lignes directrices, les objectifs et les mesures de sa politique de formation et scientifique, à chaque fois pour une durée de quatre ans. Afin de permettre d’atteindre les objectifs fixés, les ressources financières correspondantes sont accordées.

La conduite de l’élaboration du message FRI est confiée au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche ainsi qu’à l’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie qui impliquent aussi dans une large mesure les domaines concernés (Domaine des EPF, universités, hautes écoles spécialisées, Fonds national suisse, Commission pour la technologie et l’innovation, etc.) (voir Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche). Le Conseil des EPF y contribue par l’apport de sa planification stratégique applicable au Domaine des EPF.

Mandat de prestations de la Confédération au Domaine des EPF

Dans le contexte du message FRI, le Conseil fédéral assigne au Domaine des EPF un mandat de prestations pour quatre ans. Dans ce but, le Parlement approuve une enveloppe budgétaire destinée à l’exploitation et aux investissements du Domaine des EPF. Sur cette base, le Conseil des EPF dirige l’ETH Zurich, l’EPFL et les quatre établissements de recherche PSI, WSL, Empa et Eawag; il convient alors d’un contrat d’objectifs avec chaque institution.

Enveloppe budgétaire de la Confédération pour le Domaine des EPF de 2008–2011

Pour la période de mandat de 2008 à 2011, l’enveloppe budgétaire accordée par le Parlement fédéral au Domaine des EPF se monte à CHF 8235 millions.

Objectifs fixés par la Confédération pour le Domaine des EPF selon le mandat de prestations 2008–2011

Le mandat de prestations de la Confédération au Domaine des EPF pour les années 2008 à 2011 prolonge les deux mandats de prestations précédents et s’appuie sur l’expérience ainsi acquise: en conséquence, les principaux défis posés au Domaine des EPF sont le nombre toujours croissant d’étudiants, son positionnement international et une participation accrue à des projets de collaboration stratégique qui seront lancés par plusieurs hautes écoles ou, pour certains, par tous les types de hautes écoles (EPF, universités, hautes écoles spécialisées).

Durant la période correspondant au mandat de prestations 2008–2011, les objectifs suivants, soumis au Conseil fédéral et approuvés par le Parlement, sont visés:

  • Au plan international, le Domaine des EPF offre un enseignement attractif et de première classe. De plus, il améliore son positionnement à la pointe de la recherche internationale. Le Domaine des EPF s’engage aussi plus fortement dans la coopération internationale bilatérale.
  • Les connaissances rassemblées au sein du Domaine des EPF sont appliquées plus fréquemment à la technologie et à l’économie, alors que la coopération avec l’industrie est renforcée.
  • Des conditions de travail et d’études intéressantes et respectant la vie familiale stimulent l’égalité des chances et permettent d’accroître la proportion de femmes dans des positions dirigeantes et à tous les niveaux de carrière académique. La relève scientifique est activement encouragée.
  • Le Domaine des EPF s’engage activement pour l’acquisition d’espaces suisses destinés aux hautes écoles et contribue à la perméabilité entre les différents types de hautes écoles.

Le Conseil fédéral et le Parlement fédéral ont mandaté le Conseil des EPF pour renforcer l’unité du Domaine des EPF et pour l’attribution des fonds fédéraux aux institutions du domaine des EPF devant développer et appliquer un modèle fondé sur les prestations, dont la première réalisation est fixée pour le budget 2012.