06 mars 2013

Une initiative parlementaire soutenue par de larges cercles vise la différenciation des taxes d'études au sein des deux EPF en fonction du domicile fiscal.Estimant qu'une telle mesure redistribue les cartes, le Conseil des EPF suspend son plan de doublement des taxes et suivra attentivement l'évolution de la situation.

Une initiative parlementaire déposée le 5 mars 2013 et signée par des membres de tous les groupes parlementaires exige que les taxes d'études soient différenciées au sein des deux EPF en fonction du domicile fiscal des parents et/ou des personnes concernées.L'initiative entend limiter l'augmentation des taxes à l'inflation pour les contribuables suisses. Par ailleurs, la taxe imposée aux contribuables étrangers ne devrait pas être plus de trois fois supérieure à celle des ressortissants nationaux. Le Conseil des EPF a ajouté l'examen de cette intervention politique à l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui, à titre exceptionnel. La perspective d'une nouvelle base juridique pour des taxes différenciées redistribue les cartes. D'où la décision du Conseil des EPF de suspendre le doublement des taxes d'études envisagé en décembre 2012 sur demande de l'ETH Zurich et de l'EPFL. Le Conseil des EPF suivra attentivement la poursuite des travaux liés à cette initiative parlementaire. Il attend une mise en œuvre rapide et est prêt à collaborer à cette fin.