La planification à long terme des financements et des investissements, la répartition des fonds accordés aux deux EPF et aux quatre établissements de recherche par les Chambres fédérales, l’instauration de directives budgétaires ainsi que l’élaboration du budget et des comptes annuels consolidés du Domaine des EPF constituent les principales missions du Conseil des EPF.
Planification des financements et des investissements
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan stratégique, le Conseil des EPF calcule le montant des crédits nécessaires à la mise en œuvre des objectifs et des projets stratégiques. La participation du président du Conseil des EPF ainsi que la consultation des EPF et des établissements de recherche permettent de représenter les intérêts du Domaine des EPF au cours de la préparation du Mandat de prestations.
Chaque année, le Conseil des EPF soumet au Département fédéral de l’intérieur (DFI) un budget et un plan financier, qui sont établis sur la base du budget et du plan financier continus de la Confédération, du Mandat de prestations et de l’enveloppe budgétaire (tranches annuelles comprises) et qui sont conformes aux directives du Conseil fédéral, du Département fédéral des finances et du DFI.
Allocation des ressources et directives budgétaires
Le Conseil des EPF passe avec les EPF et les établissements de recherche des conventions d’objectifs d’une durée de quatre ans en fonction du mandat de prestations et de l’enveloppe budgétaire; il répartit les fonds accordées par la Confédération en se fondant notamment sur les demandes de crédits émanant des EPF et des établissements de recherche. L’allocation annuelle des ressources doit être adaptée en fonction des crédits de paiement alloués par les Chambres fédérales.
Le Conseil des EPF lance le processus annuel d’établissement du budget en s’appuyant sur les directives budgétaires, tout en tenant compte des dépenses et des investissements prévus dans le secteur immobilier. Ces directives fournissent aux EPF et aux établissements de recherche le cadre matériel et formel nécessaire à l’élaboration de leur budget (compte de résultat, compte des investissements et tableau de financement).
Budget et comptes
Le Conseil des EPF établit le budget annuel consolidé ainsi que les comptes annuels consolidés du Domaine des EPF (avec bilan et compte de résultat) conformément aux principes commerciaux et aux normes de la gestion d’entreprise.
Le Conseil des EPF présente les comptes et la demande de budget au Département fédéral de l’intérieur afin qu’ils soient transmis au Conseil fédéral. Le budget et les comptes sont soumis à l’approbation des Chambres fédérales sous forme d’annexe au budget et aux comptes de la Confédération.
L’Administration fédérale des finances et le Domaine des EPF concluent un contrat de trésorerie. Le trafic des paiements du Domaine des EPF se fait par l’intermédiaire de comptes ouverts auprès d’instituts financiers de droit public ou privé.
