1. Bases légales / organisation / tâches

RS
Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales 414.110
Ordonnance sur le domaine des EPF 414.110.3
Ordonnance du Conseil des EPF sur les écoles polytechniques fédérales de Zurich et de Lausanne 414.110.37
Ordonnance du Conseil des EPF sur les établissements de recherche du domaine des EPF 414.161
Règlement du Conseil des EPF 414.110.2
Règlement relatif aux comités du Conseil des EPF PDF
Règlement de la Commission de recours interne des EPF 414.110.21
Directives du Conseil des EPF sur le traitement des signalements faits par des employés du Domaine des EPF et concernant des comportements juridiquement ou éthiquement incorrects (Directives relatives au service d’ombudsman du Conseil des EPF) PDF
Directives du Conseil des EPF concernant le devoir d’information des EPF et des établissements de recherche en cas d’incidents particuliers PDF

Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE

414.20

Ordonnance relative à la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles

414.201
Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation 420.1
Ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation, O-LERI 420.11
Loi fédérale sur la procédure administrative 172.021
Ordonnance sur les frais et indemnités en procédure administrative 172.041.0
Conditions générales du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatives à l’achat de services (CG du Domaine des EPF) PDF  
Conditions générales du Domaine des écoles polytechniques fédérales relatives à l’achat de biens (CG du Domaine des EPF) PDF

 

2. Audit et finances

RS
Ordonnance du Conseil des EPF sur l’audit interne du domaine des EPF 414.121
Ordonnance sur les finances et la comptabilité du domaine des EPF 414.123
Directives du Conseil des EPF concernant la gestion des risques des EPF et des établissements de recherche PDF
Directives du Conseil des EPF sur les participations dans des entreprises au sein du domaine des EPF (Directives sur les participations au sein du domaine des EPF) PDF
Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales 414.131.7
Ordonnance du Conseil des EPF sur les biens immatériels dans le domaine des EPF 414.172
Loi sur les finances de la Confédération 611.0
Ordonnance sur les finances de la Confédération 611.01

 

3. Personnel

RS
Loi sur le personnel de la Confédération 172.220.1
Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération 172.220.11
Ordonnance sur les salaries des cadres 172.220.12
Ordonnance sur le corps professoral des EPF 172.220.113.40
Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF 172.220.113
Ordonnance concernant les employés nommés pour une durée de fonction 172.220.111.6
Directives du Conseil des EPF relatives aux activités accessoires du corps professoral du domaine des EPF PDF
Directives du Conseil des EPF sur les activités accessoires des membres des directions des EPF ou des directions des établissements de recherche PDF
Ordonnance sur la commission paritaire de réexamen de l’évaluation des fonctions dans le domaine des EPF 172.220.113.41
Ordonnance du Conseil des EPF concernant le remboursement des frais dans le domaine des EPF 172.220.113.43
Ordonnance sur l’organe paritaire de la caisse de prévoyance du domaine des EPF 172.220.142

 

4. Immobilier

RS
Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération 172.010.21
Directive sur la gestion de l'immobilier dans le Domaine des écoles polytechniques fédérales PDF
Directive relative au traitement des dons et parrainages concernant les immeubles du domaine des EPF
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