Les demandes déposées en vertu du principe de la transparence doivent être adressées à l’adresse ci-contre.

Pour pouvoir traiter votre demande au mieux, nous vous serions reconnaissants de nous fournir des renseignements détaillés sur le document recherché, p. ex.

  • la date à laquelle le document a été établi (la LTrans ne s’applique qu’aux documents créés à compter du 1er juillet 2006), le titre ou l’objet du document, le numéro de référence;
  • l’autorité ayant établi le document;
  • le domaine concerné.

Merci d’indiquer également une adresse de contact et un numéro de téléphone où vous joindre au cas où nous aurions des précisions à vous demander.