La Commission de recours interne des EPF est un tribunal administratif spécial qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des organes du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et des hautes écoles. Les décisions de la Commission de recours interne des EPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral.

La Commission de recours interne des EPF est une autorité judiciaire indépendante, composée de sept membres nommés par le Conseil des EPF. Son siège est à Berne.

Membres:

  • Prof. Hansjörg Peter, président
  • Beatrice Susanne Vogt, vice-présidente
  • Consuelo Antille
  • Jonas Philippe
  • Dr sc.nat. Dieter Ramseier
  • Prof. em. Rodolphe Schlaepfer
  • Yolanda Schärli

Secrétariat de la Commission:

  • Yolanda Schärli, directrice
  • Joanna Allimann
  • Laurent Butticaz
  • Sibylle Thür
  • Ruth Graber-Marti

Décisions de la Comission (en allemand):