Edictées par le Conseil des EPF, ces directives fixent de manière contraignante les droits et les obligations en rapport avec les activités accessoires exercées sous la forme de mandats par les membres des directions de l’ETH Zurich et de l’EPFL ainsi que par les membres des directions des établissements de recherche.

Le Conseil des EPF est favorable à ce que des personnalités dirigeantes issues des institutions du Domaine des EPF s’engagent dans l’économie et au sein de la société, car il s’agit d’une forme non négligeable de transfert de savoir. Le Domaine des EPF, pour sa part, profite des expériences acquises dans ce contexte. Les personnes concernées communiquent leurs engagements de manière périodique au Conseil des EPF, qui les examine pour établir si ces activités sont susceptibles de générer un surcroît de travail globalement trop important ou de créer un conflit d’intérêts potentiel. Dans l’affirmative et selon les termes de l’Ordonnance sur les salaires des cadres édictée par le Conseil fédéral, le département compétent doit décider si l’accord du Conseil fédéral est requis lorsqu’il s’agit d’une activité accessoire rémunérée.