Conseil des EPF, 15 mai 2020

Lors de sa séance des 13 et 14 mai 2020, le Conseil des EPF a discuté des résultats de la consultation interne au Domaine des EPF concernant le projet de création d’un institut fédéral de recherches sur l’environnement et la durabilité au moyen du regroupement du WSL et de l’Eawag. Il a décidé d’approfondir son analyse et charge les institutions du Domaine des EPF d’élaborer d’autres propositions de solutions dans ce contexte. Par ailleurs, le Conseil des EPF a pris acte du compte rendu sur la stratégie d’encouragement de l’égalité des chances et constaté que la tendance positive des dernières années se maintient.

Une procédure de consultation interne au Domaine des EPF s’est déroulée ces derniers mois à propos du projet de mise sur pied d’un institut fédéral de recherches sur l’environnement et la durabilité au moyen du regroupement du WSL et de l’Eawag. Il ressort des prises de position reçues à cette occasion que les institutions du Domaine des EPF sont toutes favorables à ce que la recherche au sein du Domaine des EPF s’oriente de manière encore plus ciblée sur les défis urgents auxquels la société doit faire face concernant les conséquences des changements climatiques pour l’environnement et la société ainsi que l’utilisation durable des ressources naturelles. En revanche, la plupart des institutions ont émis des réserves à propos du regroupement envisagé du WSL et de l’Eawag, s’interrogeant sur le rapport coûts/bénéfices et sur la valeur ajoutée d’un tel projet qui, de plus, ne réunirait qu’une partie des compétences en présence dans le Domaine des EPF.

Pendant sa séance, le Conseil des EPF a discuté des résultats de cette consultation interne. Il salue le large soutien dont bénéficie l’objectif consistant à renforcer les activités en matière d’environnement et de durabilité. Il s’agira dans les prochains mois d’examiner de manière approfondie les différentes voies possibles pour réaliser cet objectif. A cette fin, le Conseil des EPF met sur pied un groupe de travail composé de représentantes et représentants de toutes les institutions du Domaine des EPF pour élaborer des solutions permettant d’atteindre le but visé. Dans l’intervalle, le Conseil des EPF interrompra les travaux relatifs à l’avant-projet d’ordonnance parlementaire.

Tendance positive concernant la mise en œuvre de la stratégie d’égalité des chances
La tendance positive des dernières années concernant l’encouragement de l’égalité des chances dans le Domaine des EPF se poursuit. Les derniers monitorages sur l’égalité des genres montrent que la proportion d’étudiantes et de doctorantes ainsi que celle des professeures associées et ordinaires ont à nouveau légèrement progressé à l’ETH Zurich et à l’EPFL. Seule la proportion de femmes parmi les professeurs assistants affiche une légère tendance à la baisse en comparaison à moyen terme, mais elle a néanmoins pu être maintenue à un niveau quasi équivalent à celui des trois dernières années. Cette évolution essentiellement positive s’observe dans les deux EPF, mais aussi dans l’ensemble du Domaine des EPF. Les ressources investies dans l’encouragement de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes à l’ETH Zurich, à l’EPFL et dans les quatre établissements de recherche ont à nouveau sensiblement augmenté en 2018 et en 2019. Ainsi, le pourcentage cible de 0,4% du montant total de la contribution financière annuelle pour les fonds alloués à la mise en œuvre de mesures liées à l’égalité des chances a été nettement dépassé pendant ces deux années (0,67% en 2018 et 0,77% en 2019, soit 17 mio CHF et 20 mio CHF). 

Le Conseil des EPF prend acte du Rapport d’activité 2019 de la Commission de recours interne des EPF
La Commission de recours interne des EPF (CRIEPF) est une commission qui statue en première instance sur les recours contre les décisions des six institutions du Domaine des EPF. Les recours concernent principalement le droit du personnel et le droit des hautes écoles. Les décisions de la CRIEPF peuvent être portées en appel devant le Tribunal administratif fédéral. Le rapport d’activité fait état de 44 recours formés auprès de la CRIEPF en 2019 (contre 58 en 2018). Au total, ce sont 46 recours qui ont pu être liquidés en 2019. Le rapport d’activité de la CRIEPF peut être consulté sur le site web du Conseil des EPF.