Conseil des EPF, 11 juillet 2019

A l’occasion de sa séance des 10 et 11 juillet 2019, le Conseil des EPF s’est vu remettre les conclusions de l’enquête externe qu’il avait mandatée concernant les allégations formulées à l’encontre de l’ETH Zurich dans le cadre d’un recours auprès de l’autorité de surveillance. Cette enquête dresse un bilan positif de l’allocation des fonds et de la gouvernance au sein du Département de physique de l’ETH Zurich. Le Conseil des EPF prend note avec satisfaction de ce constat favorable. 

Berne, le 11 juillet 2019 – Le Conseil des EPF a pris connaissance lors de sa séance des 10 et 11 juillet 2019 du rapport d’enquête administrative réalisé par la société indépendante BDO SA. Il en ressort que les règles en matière d’allocation des fonds au sein du Département de physique sont respectées, que les ressources sont allouées de manière licite, appropriée et suffisamment transparente, qu’il n’y a pas de discrimination lors des nominations à des postes de direction et qu’il n’y a aucun indice de corruption ni d’abus d’autorité ou de pouvoir à l’ETH Zurich.
L’enquête a été réalisée par la très renommée société suisse fiduciaire, d’audit et de conseil BDO. Le rapport anonymisé est publié en même temps que le présent communiqué. 

L’allocation des fonds est licite, appropriée et suffisamment transparente
La société BDO a conclu qu’il existait au sein du Département de physique de l’ETH Zurich des règles claires pour l’allocation des fonds, et que ces règles étaient respectées, ajoutant qu’elles étaient licites, appropriées et suffisamment transparentes. Elle juge néanmoins que la transparence en matière d’allocation des fonds s’avère limitée et qu’il faudrait l’améliorer. Aucun indice de discrimination ou d’arbitraire n’a été observé.
Le Conseil des EPF encourage les institutions du Domaine des EPF à continuer d’améliorer la transparence de l’allocation des fonds.

Transparence en matière de nominations à des postes de direction
Selon le rapport de la société BDO, les règles applicables aux nominations à des postes de direction au sein du Département de physique de l’ETH Zurich sont transparentes. L’organisation du management et de la surveillance est qualifiée de licite, appropriée et transparente, mais le rapport préconise que les propositions de nomination s’accompagnent des profils d’exigences ainsi que des qualifications et de l’expérience des candidates et candidats afin d’accroître la transparence. 

Pas de corruption ni d’abus d’autorité
Concernant les accusations de corruption ainsi que d’abus d’autorité et de pouvoir à l’ETH Zurich, on relève que l’enquête n’a permis d’identifier aucun indice de corruption ni d’abus d’autorité.

Enquête supplémentaire du Contrôle fédéral des finances (CDF)
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a mené une enquête supplémentaire dans deux des départements de l’ETH Zurich ainsi que dans deux facultés de l’EPFL en complément à l’enquête administrative réalisée par la société BDO. Son objectif principal consistait à s’assurer de l’absence de biais aux détriment des professeures et de l’existence de possibilités de recours suffisantes en cas de désaccord sur des décisions.
Le CDF conclut qu’il n’existe pas de discrimination systématique en fonction du genre, mais suggère des mesures renforcées pour améliorer la transparence. Le Conseil des EPF soutient cette recommandation.

Lien: enquête administrative au Département de physique de l’ETH Zurich (28 juin 2019, BDO SA, document seulement en allemand)