Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à l’exactitude des informations diffusées sur ce site, le Conseil des EPF ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations.

Le Conseil des EPF se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

Le Conseil des EPF ne saura être tenu pour responsable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet, de même que les renvois et liens de tiers vers le site du Conseil des EPF, ne sont pas de la responsabilité de ce dernier. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Le Conseil des EPF déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels il renvoie. Les informations et services offerts par ces sites relèvent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

Le Conseil des EPF décline toute responsabilité concernant ces sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données stipulent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l'utilisation abusive des données qui la concernent. Le Conseil des EPF observe ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données des intrusions, des pertes, des utilisations abusives et de la falsification.

Lors de l’accès à notre site web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers log: l’adresse IP, la date, l’heure, la requête du navigateur ainsi des informations générales transmises sur le système d’exploitation / le navigateur.

Ces données permettent au Conseil des EPF de procéder à des évaluations statistiques anonymisées afin d’identifier des tendances permettant d’améliorer l’offre. Selon la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT) il existe une obligation légale de conserver durant au moins six mois les données de connexion.

En cas de prise de contact volontaire via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter, vos données sont stockées dans une banque de données distincte, qui ne possède aucun lien avec les fichiers log anonymisés. Vous avez à tout moment la possibilité de vous désabonner de la newsletter.

Sécurité

Le Conseil des EPF ne peut garantir ni la confidentialité ni la fiabilité des informations qui lui sont transmises (p. ex. au moyen du formulaire de contact). De plus, il répond généralement à ces demandes par courrier électronique et ne peut donc garantir ni la confidentialité ni l’intégrité des informations transmises. Il convient donc d’éviter de transmettre des données sensibles (p. ex. confidentielles) par ce biais.

Seules les offres Internet précisant clairement que la transmission des données est sécurisée font exception: le dispositif de sécurité est dans ce cas généralement indiqué par une connexion https ou par un symbole représentant une clé ou un cadenas.

Droits d'auteur

Droits d'auteur: Conseil des EPF, 2011

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